Permis de construire Locaux N° 0690192600017

Permis de construire n° 0690192600017 à Belleville-en-Beaujolais pour 952 m² de locaux, 33 Bd Joseph Rosselli

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0690192600017

Demandeur

BANDEL A-M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690192600017, délivré le 6 août 2026 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 Bd Joseph Rosselli. Le projet est porté par BANDEL A-M.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE573, AE572, AE587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 735 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE573 AE572 AE587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 088 m²
Total 136 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Autres activités 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Total locaux 136 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANDEL A-M

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922645320
SIRET
92264532000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Bd Joseph Rosselli, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BANDEL A-M et accordé le 6 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192600017, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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