Permis de construire Logement N° 0690192000035

Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais pour 737 m² de logement - Les Poutoux Nord

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2020

Dossier PC n° 0690192000035

Demandeur

CALADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0690192000035, délivré le 26 juillet 2020 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Poutoux Nord, Belleville-en-Beaujolais (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
26/07/2020
3
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 255 m² 737 m² 0 m² 255 m² 0 m² 482 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALADE PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882606890
SIRET
88260689000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192000035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juillet 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 737 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Poutoux Nord, Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALADE PROMOTION et accordé le 26 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192000035, instruit par la commune de Belleville-en-Beaujolais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belleville-en-Beaujolais

Autres types d'autorisations à Belleville-en-Beaujolais