Permis de construire n° 0690191900092 à Belleville-en-Beaujolais pour 224 m² de logement, Impas De La Noiseraie Saint Jea Lieudit Pizay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 0690191900092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690191900092, délivré le 19 septembre 2019 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impas De La Noiseraie Saint Jea Lieudit Pizay.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB365. Ce dossier s'inscrit parmi les 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Pizay
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 8 m² |
| Total | 143 m² | 89 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 89 m² | 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690191900092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 08/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |