Permis de construire Logement N° 0690191800053

Permis de construire n° 0690191800053 à Belleville-en-Beaujolais pour 87 m² de logement, Lot B Les Sablons Est

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 0690191800053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690191800053 a été délivré le 27 juillet 2018, pour un projet situé Lot B Les Sablons Est.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690191800053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot B Les Sablons Est, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690191800053, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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