Permis de construire Mixte N° 0690191700021

Permis de construire n° 0690191700021 à Belleville-en-Beaujolais pour 188 m² de logement et locaux, 39 Boule Joseph Rosselli - Lot 1 -

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 0690191700021

Demandeur

SCI HOLLAND RUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690191700021 a été délivré le 31 juillet 2017 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Boule Joseph Rosselli - Lot 1 -. Le projet est porté par SCI HOLLAND RUET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE709, AE707. Ce dossier s'inscrit parmi les 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE709 AE707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOLLAND RUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823927389
SIRET
82392738900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN D'ARDIERES (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690191700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Boule Joseph Rosselli - Lot 1 -, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HOLLAND RUET et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690191700021, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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