Permis de construire Locaux N° 06901916F0011

Permis de construire n° 06901916F0011 à Belleville-en-Beaujolais pour 4 769 m² de locaux, Rue Martiniere Bp 210

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 06901916F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Martiniere Bp 210, le permis de construire n° 06901916F0011 a été délivré le 16 septembre 2016 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 769 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 855 m²

Surface existante avant

11 647 m²

Surface créée

4 769 m²

Variation nette

+4 769 m²

Surface totale après

16 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 210

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69823 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 647 m² 4 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 769 m² 16 416 m²
Total 11 647 m² 4 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 769 m² 16 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 647 m² 4 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 769 m² 16 416 m²
Total locaux 11 647 m² 4 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 769 m² 16 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE CEDEX (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901916F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Martiniere Bp 210, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901916F0011, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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