Permis de construire n° 0690182300014 à Beaujeu pour 10 m² de locaux, L Etroit Pont
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 0690182300014
Demandeur
GARAGE GUY FIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Etroit Pont, le permis de construire n° 0690182300014 a été délivré le 28 septembre 2023 à Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GARAGE GUY FIARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI190, AI146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaujeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaujeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69018
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 209 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 219 m² |
| Total | 1 209 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 209 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 219 m² |
| Total locaux | 1 209 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE GUY FIARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451242903
- SIRET
- 45124290300016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BEAUJEU (69430)
Autres dossiers de GARAGE GUY FIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690182300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |