Permis de construire n° 06901815F0009 à Beaujeu pour 571 m² de locaux, Route D'avenas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 06901815F0009
Demandeur
COMMUNE DE BEAUJEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'avenas, le permis de construire n° 06901815F0009 a été délivré le 23 juillet 2015 à Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUJEU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD55. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaujeu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaujeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69018
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 098 m² |
| Total | 1 527 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 527 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 098 m² |
| Total locaux | 1 527 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUJEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900183
- SIRET
- 21690018300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEAUJEU (69430)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUJEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901815F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |