Permis de construire n° 06901714F0001 à Bagnols pour 85 m² de locaux, Le Plan Dne De Baluce
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 06901714F0001
Demandeur
EARL JEAN YVES ET ANNICK SONNERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06901714F0001 a été délivré le 14 mars 2014 à Bagnols (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plan Dne De Baluce. La demande émane de EARL JEAN YVES ET ANNICK SONNERY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols Code postal 69620 Identifiant INSEE 69017
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 281 m² |
| Total | 196 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 196 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 281 m² |
| Total locaux | 196 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JEAN YVES ET ANNICK SONNERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428651699
- SIRET
- 42865169900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BAGNOLS (69620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901714F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |