Permis de construire Mixte N° 06901713F0007

Permis de construire n° 06901713F0007 à Bagnols pour 328 m² de logement et locaux, La Goutte Bois Dieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 06901713F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06901713F0007, délivré le 11 juin 2014 à Bagnols (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Goutte Bois Dieu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 042 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 235 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1130. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 042 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Goutte Bois Dieu

Territoires administratifs

Commune
Bagnols Code postal 69620 Identifiant INSEE 69017
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 130 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 223 m²
Total 130 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 223 m²
Total locaux 130 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901713F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 042 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Goutte Bois Dieu, à Bagnols (69620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 235 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06901713F0007, déposé en mairie de Bagnols.

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