Permis de construire n° 0690141600001 à Aveize pour 204 m² de locaux, Rue Des Etangs - L'argenti
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 0690141600001
Demandeur
DES ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aveize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690141600001 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé Rue Des Etangs - L'argenti. Le dossier a été déposé par DES ETANGS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aveize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aveize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aveize Code postal 69610 Identifiant INSEE 69014
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 729 m² |
| Total | 525 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 729 m² |
| Total locaux | 525 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ETANGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817408677
- SIRET
- 81740867700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AVEIZE (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690141600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |