Permis de construire n° 06901414R0008 à Aveize pour 360 m² de locaux, Hameau Du Treve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 06901414R0008
Demandeur
BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aveize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06901414R0008 a été délivré le 19 janvier 2015, pour un projet situé Hameau Du Treve. Le dossier a été déposé par BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C451, C714. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aveize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aveize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aveize Code postal 69610 Identifiant INSEE 69014
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 891 m² |
| Total | 531 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
| Autres activités | 250 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 610 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 610 m² |
| Total locaux | 531 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519924708
- SIRET
- 51992470800026
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390)
Autres dossiers de BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901414R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |