Permis de construire Logement N° 0690132000017

Permis de construire à Arnas pour 2 356 m² de logement - Zac Les Pres Du Marverand Lot E2

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 0690132000017

Demandeur

SNC LNC YODA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0690132000017, délivré le 29 juillet 2020 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Les Pres Du Marverand Lot E2, Arnas (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC YODA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 356 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 10 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 356 m²

Variation nette

+2 356 m²

Surface totale après

2 356 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot E2

Territoire administratif

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²
Total 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 13 10 2 - 30
- 16,7 % 43,3 % 33,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC YODA PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304548
SIRET
83130454800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690132000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 356 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Pres Du Marverand Lot E2, Arnas (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC YODA PROMOTION et accordé le 29 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 10 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690132000017, instruit par la commune de Arnas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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