Permis de construire Locaux N° 0690131700009

Permis de construire n° 0690131700009 à Arnas pour 514 m² de locaux, 451 Rue Du Champs Du Garet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 0690131700009

Demandeur

MAKALU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690131700009, délivré le 22 juin 2017 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 451 Rue Du Champs Du Garet. Le projet est porté par MAKALU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE44, AE45, AE129. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 380 m²

Surface existante avant

19 507 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

20 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
07/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE44 AE45 AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 507 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 20 021 m²
Total 19 507 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 20 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 507 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 20 021 m²
dont Bureaux 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
dont Industrie 19 021 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 19 535 m²
Total locaux 19 507 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 20 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAKALU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824730402
SIRET
82473040200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690131700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 451 Rue Du Champs Du Garet, à Arnas (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAKALU et accordée le 22 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690131700009, déposé en mairie d'Arnas.

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