Permis de construire Logement N° 0690131600005

Permis de construire n° 0690131600005 à Arnas pour 5 301 m² de logement, 795 Route Nationale 6

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 0690131600005

Demandeur

LES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2016 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690131600005 porte sur un projet situé 795 Route Nationale 6. Le demandeur déclaré est LES CHENES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 688 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 81 logements, exclusivement en collectif, dont 81 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 40 T3 et 20 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI42, AI43, AI44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 688 m²

Surface créée

5 301 m²

Variation nette

+5 301 m²

Surface totale après

5 301 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI42 AI43 AI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 301 m² 5 301 m²
Total 0 m² 5 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 301 m² 5 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 40 20 - - 81
- 25,9 % 49,4 % 24,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 81

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829609825
SIRET
82960982500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690131600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 688 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 795 Route Nationale 6, à Arnas (69400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES CHENES et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 40 T3 et 20 T4, dont 81 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690131600005, déposé en mairie d'Arnas.

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