Permis de construire Logement N° 0690131600005

Permis de construire à Arnas pour 5 301 m² de logement - 795 Route Nationale 6

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 0690131600005

Demandeur

LES CHENES

Cette page présente le permis de construire n° 0690131600005, délivré le 27 octobre 2016 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 795 Route Nationale 6, Arnas (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 688 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 40 T3, 20 T4, dont 81 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI42, AI43, AI44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 688 m²

Surface créée

5 301 m²

Variation nette

+5 301 m²

Surface totale après

5 301 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI42 AI43 AI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 301 m² 5 301 m²
Total 0 m² 5 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 301 m² 5 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 40 20 - - 81
- 25,9 % 49,4 % 24,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 81

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829609825
SIRET
82960982500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690131600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 795 Route Nationale 6, Arnas (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHENES et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 40 T3, 20 T4, dont 81 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690131600005, instruit par la commune de Arnas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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