Permis de construire n° 0690131500007 à Arnas pour 178 m² de locaux, Za De La Chartonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 0690131500007
Demandeur
RHONE FUNERAIRE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Chartonniere, le permis de construire n° 0690131500007 a été délivré le 27 août 2015 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par RHONE FUNERAIRE SARL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI233, AI236. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
02/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total locaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHONE FUNERAIRE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383960010
- SIRET
- 38396001000023
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690131500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |