Permis de construire Logement N° 0690121900003

Permis de construire n° 0690121900003 aux Ardillats pour 103 m² de logement, 325 Impas Du Sabotier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 0690121900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2019 aux Ardillats (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690121900003 porte sur un projet situé 325 Impas Du Sabotier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP144. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ardillats.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 182 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet aux Ardillats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ardillats Code postal 69430 Identifiant INSEE 69012
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ARDILLATS (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690121900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 325 Impas Du Sabotier, aux Ardillats (69430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690121900003, déposé en mairie des Ardillats.

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