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Permis de construire Locaux N° 0690102400010

Permis de construire n° 0690102400010 à L'Arbresle pour 382 m² de locaux, Rue De La Brevenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Brevenne, à L'Arbresle (69210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ADIFIS CONSTRUCTION et accordé le 19 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690102400010, déposé en mairie de L'Arbresle.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 0690102400010

Demandeur

ADIFIS CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690102400010, délivré le 19 août 2024 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Brevenne. Le demandeur déclaré est ADIFIS CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL215, AL216. Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 752 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

382 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

19/08/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL215 AL216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	485 m²	0 m²	268 m²	-268 m²	217 m²
Locaux	114 m²	382 m²	114 m²	268 m²	382 m²
Total	599 m²	382 m²	382 m²	0 m²	599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	114 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	382 m²
dont Bureaux	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²	268 m²
dont Entrepôt	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total locaux	114 m²	382 m²	114 m²	268 m²	382 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIFIS CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883709628
SIRET: 88370962800019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690102400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Brevenne, à L'Arbresle (69210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ADIFIS CONSTRUCTION et accordé le 19 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690102400010, déposé en mairie de L'Arbresle.

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Rue Jean Michel Grobon

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