Permis de construire Logement N° 0690102200018

Permis de construire n° 0690102200018 à L'Arbresle pour 1 658 m² de logement, 43 Rue Pierre Passemard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 0690102200018

Demandeur

MARIGNAN RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2023 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690102200018 porte sur un projet situé 43 Rue Pierre Passemard. La demande émane de MARIGNAN RHONE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 25 logements créés, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 4 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS4. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 551 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

1 658 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

1 708 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 708 m²
Locaux 992 m² 0 m² 0 m² 992 m² 0 m² -992 m² 0 m²
Total 1 042 m² 1 658 m² 0 m² 992 m² 0 m² 666 m² 1 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 4 2 - 25
- 40,0 % 36,0 % 16,0 % 8,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RHONE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887491660
SIRET
88749166000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
LYON (69442)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690102200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue Pierre Passemard, à L'Arbresle (69210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARIGNAN RHONE et accordée le 3 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690102200018, déposé en mairie de L'Arbresle.

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