Permis de construire n° 0690102000026 à L'Arbresle pour 819 m² de logement, chemin de l'Hopital au Muzard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 0690102000026
Demandeur
L'ENTRE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2021 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690102000026 porte sur un projet situé chemin de l'Hopital au Muzard. La société de programme immobilier L'ENTRE DEUX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 819 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 248 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 292. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de l'Hopital, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à L'Arbresle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à L'Arbresle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Muzard
Territoires administratifs
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 819 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 4 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ENTRE DEUX, une SCCV basée à Vourles.
Demandeur
L'ENTRE DEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891593170
- SIRET
- 89159317000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VOURLES (69390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690102000026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 11/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 292 à L'Arbresle (69210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Hopital à L'Arbresle (69210)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de l'Hopital depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.