Permis de construire n° 0690101900002 à L'Arbresle pour 35 m² de locaux, 46 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 0690101900002
Demandeur
SCM MAZOYER PONTONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690101900002, délivré le 25 avril 2019 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 Rue Charles De Gaulle. SCM MAZOYER PONTONNIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK163. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à L'Arbresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 113 m² |
| Locaux | 391 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 426 m² |
| Total | 539 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Équipements publics | 326 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 361 m² |
| Total locaux | 391 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCM MAZOYER PONTONNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 409297827
- SIRET
- 40929782700019
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690101900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |