Permis de construire n° 06900924A0019 à Anse pour 273 m² de locaux, 495 avenue Jean Vacher
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 06900924A0019
Demandeur
DOMAINE DES PORTES DU BEAUJOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2025 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06900924A0019 porte sur un projet situé 495 avenue Jean Vacher. DOMAINE DES PORTES DU BEAUJOLAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 71 322 m², le programme représente 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/11/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 412. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Vacher, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 173 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 71 322 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 273 m² de commerce et activités de service (dont 273 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 900 m² à 2 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 173 m² |
| Total | 1 900 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 900 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 173 m² |
| dont Hôtels | 1 900 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 173 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DES PORTES DU BEAUJOLAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DOMAINE DES PORTES DU BEAUJOLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453681660
- SIRET
- 45368166000016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ANSE (69480)
Autres dossiers de DOMAINE DES PORTES DU BEAUJOLAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06900924A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZC 412 à Anse (69480)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Vacher à Anse (69480)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Vacher depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.