Permis de construire n° 06900922A0006 à Anse pour 8 694 m² de locaux, Les Grandes Genettes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 06900922A0006
Demandeur
LES SERRES DE LA GRENIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06900922A0006, délivré le 28 juin 2022 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Grandes Genettes. La demande émane de LES SERRES DE LA GRENIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 8 694 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 200 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 89, ZD 88, ZD 87. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Genettes
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 694 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 694 m² | 8 694 m² |
| Total | 0 m² | 8 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 694 m² | 8 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 694 m² | 8 694 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 694 m² | 8 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES SERRES DE LA GRENIERE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Lucenay. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
LES SERRES DE LA GRENIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 308636232
- SIRET
- 30863623200016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUCENAY (69480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06900922A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |