Permis de construire Locaux N° 0690092100041

Permis de construire n° 0690092100041 à Anse pour 764 m² de locaux, 1325 avenue de Lossburg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 0690092100041

Demandeur

SAONE AZERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690092100041, délivré le 20 octobre 2021 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1325 avenue de Lossburg. Le projet est porté par SAONE AZERGUES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 40 938 m², le programme représente 764 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 359, ZC 358, ZC 357. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 938 m²

Surface existante avant

5 927 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

-1 631 m²

Surface totale après

4 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 359 ZC 358 ZC 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 938 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 764 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 5 927 m² à 4 296 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 927 m² 764 m² 0 m² 2 395 m² 0 m² -1 631 m² 4 296 m²
Total 5 927 m² 764 m² 0 m² 2 395 m² 0 m² -1 631 m² 4 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 927 m² 764 m² 0 m² 2 395 m² 0 m² -1 631 m² 4 296 m²
dont Bureaux 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m²
dont Entrepôt 4 634 m² 764 m² 0 m² 2 395 m² 0 m² -1 631 m² 3 003 m²
Total locaux 5 927 m² 764 m² 0 m² 2 395 m² 0 m² -1 631 m² 4 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAONE AZERGUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAONE AZERGUES

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305176992
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
ANSE (69480)

Autres dossiers de SAONE AZERGUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690092100041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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