Permis de construire n° 0690092000035 à Anse pour 479 m² de locaux, 242 rue du Jonchay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 0690092000035
Demandeur
DU JONCHAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690092000035 a été délivré le 17 février 2021 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 242 rue du Jonchay. Le dossier a été déposé par DU JONCHAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 326 m² issus de transformation sur un terrain de 777 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 97. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 777 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve et 326 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 326 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 326 m² à 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | -326 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 153 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Total | 326 m² | 153 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 153 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 153 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 153 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Total locaux | 0 m² | 153 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU JONCHAY, une société civile immobilière (SCI) basée à Anse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DU JONCHAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901200188
- SIRET
- 90120018800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690092000035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |