Permis de construire Locaux N° 0690092000001

Permis de construire n° 0690092000001 à Anse pour 136 m² de locaux, 580 avenue de Lossburg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 0690092000001

Demandeur

HOTEL MEGASTORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690092000001 a été délivré le 17 mars 2020, pour un projet situé 580 avenue de Lossburg. La demande émane de HOTEL MEGASTORE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2020, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 286. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

5 439 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

5 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
17/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2022

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 439 m² à 5 575 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 439 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 5 575 m²
Total 5 439 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 5 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 439 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 5 575 m²
dont Bureaux 524 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 660 m²
dont Entrepôt 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m²
Total locaux 5 439 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 5 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL MEGASTORE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anse.

Demandeur

HOTEL MEGASTORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349489898
SIRET
34948989800081
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANSE (69480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690092000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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