Permis de construire n° 0690091900005 à Anse pour 380 m² de locaux, 31 Chemin De Trechen
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 0690091900005
Demandeur
SARL SAINT-CYR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690091900005 a été délivré le 27 février 2019, pour un projet situé 31 Chemin De Trechen. Le demandeur déclaré est SARL SAINT-CYR.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en agricole et forestier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS269, AS268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 000 m² |
| Total | 620 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 945 m² |
| Commerce et services | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total locaux | 620 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SAINT-CYR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422327106
- SIRET
- 42232710600015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690091900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |