À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690091900005 a été délivré le 27 février 2019, pour un projet situé 31 chemin de Trechen. SARL SAINT-CYR porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 513 m², le programme représente 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 269, AS 268. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 513 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 269 AS 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 513 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 380 m² à construire.

La surface de plancher passe de 620 m² à 1 000 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 000 m²
Total	620 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	565 m²	380 m²	380 m²	945 m²
Commerce et services	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Total locaux	620 m²	380 m²	380 m²	1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL SAINT-CYR, dont l'adresse déclarée est à Anse. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SARL SAINT-CYR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422327106
SIRET: 42232710600015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ANSE (69480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690091900005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anse

PC n°0690091800032 Logement Terminé

Lieu Dit Crocu Lotissement Cote

Anse (69480)

Nouvelle construction

31 janv. 2019 94 m² SDP

PC n°0690091800026 Logement Terminé

376 route de Lachassagne Lotissement Cote

Anse (69480)

Nouvelle construction

13 févr. 2019 148 m² SDP

PC n°0690091800034 Locaux Commencé

91 avenue du General Lec

Anse (69480)

Nouvelle construction

20 févr. 2019 385 m² SDP JACARANDA

PC n°0690091800037 Logement Terminé

888 route de Graves Lot à

Anse (69480)

Nouvelle construction

07 mars 2019 186 m² SDP

PC n°0690091800035 Logement Terminé

18 rue des Oliviers

Anse (69480)

Nouvelle construction

14 mars 2019 135 m² SDP

PC n°0690091900001 Logement Commencé

376 route de Lachassagne Le Crocu

Anse (69480)

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27 mars 2019 102 m² SDP

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