Permis de construire à Anse pour 599 m² de locaux - Rue De La Cressonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 0690091700022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0690091700022, délivré le 1 août 2017 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Cressonniere, Anse (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH134, AH141, AH142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 653 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 4 252 m² |
| Total | 3 653 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 4 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 653 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 4 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690091700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |