Permis de construire n° 0690091700013 à Anse pour 106 m² de logement
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 0690091700013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2017 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690091700013 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2019, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2019
Achèvement (DAACT)
21/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Anse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 116 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYZIEUX (01140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690091700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 21/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |