Permis de construire n° 0690072500014 à Ampuis pour 7 571 m² de locaux, Les Sables
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 0690072500014
Demandeur
EARL GONTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sables, le permis de construire n° 0690072500014 a été délivré le 13 mars 2026 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL GONTEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE368, AE369, AE370. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sables
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 991 m² | 7 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 571 m² | 16 562 m² |
| Total | 8 991 m² | 7 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 571 m² | 16 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 991 m² | 7 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 571 m² | 16 562 m² |
| Total locaux | 8 991 m² | 7 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 571 m² | 16 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GONTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411680374
- SIRET
- 41168037400013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de EARL GONTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |