Permis de construire Locaux N° 0690072500014

Permis de construire n° 0690072500014 à Ampuis pour 7 571 m² de locaux, Les Sables

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0690072500014

Demandeur

EARL GONTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072500014 a été délivré le 13 mars 2026 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Sables. EARL GONTEL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 31 638 m², le programme représente 7 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 368, AE 369, AE 370, AE 372, AE 373, AE 374, AE 375, AE 376, AE 377, AE 378, AE 379, AE 381, AE 382, AE 383, AE 384, AE 385, AE 386, AE 387, AE 401, AE 402, AE 714, AE 715. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 638 m²

Surface existante avant

8 991 m²

Surface créée

7 571 m²

Variation nette

+7 571 m²

Surface totale après

16 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 368 AE 369 AE 370 AE 372 AE 373 AE 374 AE 375 AE 376 AE 377 AE 378 AE 379 AE 381 AE 382 AE 383 AE 384 AE 385 AE 386 AE 387 AE 401 AE 402 AE 714 AE 715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sables

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 638 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 571 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 991 m² à 16 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 991 m² 7 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 571 m² 16 562 m²
Total 8 991 m² 7 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 571 m² 16 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 991 m² 7 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 571 m² 16 562 m²
Total locaux 8 991 m² 7 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 571 m² 16 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL GONTEL. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

EARL GONTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411680374
SIRET
41168037400013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1997

Autres dossiers de EARL GONTEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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