Permis de construire n° 0690072500014 à Ampuis pour 7 571 m² de locaux, Les Sables
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 0690072500014
Demandeur
EARL GONTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690072500014 a été délivré le 13 mars 2026 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Sables. EARL GONTEL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 31 638 m², le programme représente 7 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 368, AE 369, AE 370, AE 372, AE 373, AE 374, AE 375, AE 376, AE 377, AE 378, AE 379, AE 381, AE 382, AE 383, AE 384, AE 385, AE 386, AE 387, AE 401, AE 402, AE 714, AE 715. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sables
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 638 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 571 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 991 m² à 16 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 991 m² | 7 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 571 m² | 16 562 m² |
| Total | 8 991 m² | 7 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 571 m² | 16 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 991 m² | 7 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 571 m² | 16 562 m² |
| Total locaux | 8 991 m² | 7 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 571 m² | 16 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GONTEL. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
EARL GONTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411680374
- SIRET
- 41168037400013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de EARL GONTEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Ampuis (69420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.