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Permis de construire Locaux N° 0690071600011

Permis de construire n° 0690071600011 à Ampuis pour 230 m² de locaux, Grands Taillis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Grands Taillis, à Ampuis (69420).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS et accordé le 12 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690071600011, déposé en mairie d'Ampuis.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 0690071600011

Demandeur

ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2016 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690071600011 porte sur un projet situé Grands Taillis. Le demandeur déclaré est ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 537 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

3 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	541 m²	0 m²	0 m²	541 m²
Locaux	2 996 m²	230 m²	230 m²	3 226 m²
Total	3 537 m²	230 m²	230 m²	3 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	144 m²	230 m²	230 m²	374 m²
Autres activités	2 852 m²	0 m²	0 m²	2 852 m²
dont Bureaux	447 m²	0 m²	0 m²	447 m²
dont Entrepôt	2 405 m²	0 m²	0 m²	2 405 m²
Total locaux	2 996 m²	230 m²	230 m²	3 226 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775643430
SIRET: 77564343000025
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AMPUIS (69420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690071600011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Grands Taillis, à Ampuis (69420).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS et accordé le 12 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690071600011, déposé en mairie d'Ampuis.

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