Permis de construire n° 0690071400011 à Ampuis pour 294 m² de logement, 3 Rue Des Maraîchers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 0690071400011
Demandeur
DOMAINE GUIGAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Maraîchers, le permis de construire n° 0690071400011 a été délivré le 11 décembre 2014 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DOMAINE GUIGAL ET FILS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB259, AB779. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 467 m² | 294 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | -173 m² | 294 m² |
| Total | 467 m² | 294 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | -173 m² | 294 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 2 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE GUIGAL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412861627
- SIRET
- 41286162700021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690071400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |