Permis de construire n° 0690062500009 à Amplepuis pour 5 925 m² de locaux, 13 Rue Daniel Fargeot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PC n° 0690062500009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU BEAUJOLAIS VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690062500009, délivré le 1 décembre 2025 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Rue Daniel Fargeot. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DU BEAUJOLAIS VERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 925 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amplepuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 925 m² | 5 925 m² |
| Total | 0 m² | 5 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 925 m² | 5 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 925 m² | 5 925 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 925 m² | 5 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 110
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU BEAUJOLAIS VERT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200076891
- SIRET
- 20007689100015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AMPLEPUIS (69550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690062500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |