Permis de construire Logement N° 0690061900016

Permis de construire n° 0690061900016 à Amplepuis pour 96 m² de logement, 13 Bi Rue Gras

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 septembre 2019

Dossier PC n° 0690061900016

Demandeur

SCI DEBOPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Bi Rue Gras, le permis de construire n° 0690061900016 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2019 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DEBOPA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 63 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 7 m² 63 m² -70 m² 137 m²
Total 207 m² 33 m² 63 m² 7 m² 63 m² 26 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEBOPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851726042
SIRET
85172604200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMPLEPUIS (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690061900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Bi Rue Gras, à Amplepuis (69550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DEBOPA ; la décision est intervenue le 2 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690061900016, déposé en mairie d'Amplepuis.

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