Permis de construire Locaux N° 0690061500012

Permis de construire à Amplepuis pour 4 956 m² de locaux - 5 Avenur Jean Moos

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 0690061500012

Demandeur

CAMAXY

Cette page présente le permis de construire n° 0690061500012, délivré le 29 septembre 2015 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Avenur Jean Moos, Amplepuis (69550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMAXY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 956 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A650, A766, A767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 249 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

4 956 m²

Variation nette

+4 956 m²

Surface totale après

6 556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/09/2015
3
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A650 A766 A767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 4 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 956 m² 6 556 m²
Total 1 600 m² 4 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 956 m² 6 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 600 m² 4 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 956 m² 6 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMAXY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444595474
SIRET
44459547400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AMPLEPUIS (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690061500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenur Jean Moos, Amplepuis (69550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMAXY et accordé le 29 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690061500012, instruit par la commune de Amplepuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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