Permis de construire Logement N° 0690061300003

Permis de construire à Amplepuis pour 680 m² de logement - Lot Coucy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 0690061300003

Demandeur

DUMAS LATTAQUE REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0690061300003, délivré le 3 juin 2013 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Coucy, Amplepuis (69550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUMAS LATTAQUE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 188 m²

Surface existante avant

2 804 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

3 484 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 804 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 3 484 m²
Total 2 804 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 3 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 2 - - 10
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMAS LATTAQUE REALISATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428881361
SIRET
42888136100011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690061300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Coucy, Amplepuis (69550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUMAS LATTAQUE REALISATIONS et accordé le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690061300003, instruit par la commune de Amplepuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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