Le permis de construire n° 0690052300002 a été délivré le 15 mai 2023 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 chemin de Vieux Chene. Le dossier a été déposé par NEUFENE2016.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 964 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 441, AB 445. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ambérieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/05/2023

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 441 AB 445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 964 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 244 m² à 368 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	244 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	368 m²
Total	244 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	368 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	1	3	1	-	-	7
28,6 %	14,3 %	42,9 %	14,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEUFENE2016, une société civile immobilière (SCI) basée à Amberieux D'azergues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

NEUFENE2016

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819728437
SIRET: 81972843700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: AMBERIEUX D'AZERGUES (69480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690052300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambérieux

PC n°0690052200014 Logement Terminé

143 rue du Stade

Ambérieux (69480)

Extension sans transformation

23 mars 2023 32 m² SDP

PC n°0690052200015 Logement Terminé

88 rue du Stade

Ambérieux (69480)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 140 m² SDP

PC n°0690052300001 Logement Autorisé

59 rue de la Mairie

Ambérieux (69480)

Nouvelle construction

15 mai 2023 94 m² SDP VESTA CAPITAL

PC n°0690052200018 Locaux Autorisé

290 rue Mario et Monique Piani

Ambérieux (69480)

Nouvelle construction

16 mai 2023 1 600 m² SDP MILLON IMMOBILIER

PC n°0690052300004 Logement Autorisé

88 rue du Stade

Ambérieux (69480)

Nouvelle construction

08 juin 2023 103 m² SDP

PC n°0690052300007 Mixte Autorisé

Vers Le Moulin

Ambérieux (69480)

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20 nov. 2023 2 205 m² SDP SCCV SAINT HUBERT

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