Le permis de construire n° 06900513F0005, délivré le 14 octobre 2013 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 356 rue des Creux.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 300 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 205. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Creux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ambérieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 199 m² à 270 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Locaux	17 m²	71 m²	71 m²	88 m²
Total	199 m²	71 m²	71 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	17 m²	71 m²	71 m²	88 m²
dont Bureaux	17 m²	71 m²	71 m²	88 m²
Total locaux	17 m²	71 m²	71 m²	88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBÉRIEUX (69480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06900513F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Creux à Ambérieux (69480)

Les 4 autres permis de construire recensés rue des Creux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0690052100016 Logement Commencé

109 rue des Creux

Ambérieux (69480)

Nouvelle construction

08/11/2021 70 m² SDP

PC n°0690052000005 Logement Annulé

rue des Creux

Ambérieux (69480)

Nouvelle construction

24/12/2020 142 m² SDP

PC n°0690052000003 Logement Commencé

rue des Creux

Ambérieux (69480)

Nouvelle construction

22/07/2020 141 m² SDP

PC n°0690051900007 Logement Terminé

322 rue des Creux

Ambérieux (69480)

Nouvelle construction

28/11/2019 132 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambérieux

PC n°06900513F0003 Locaux Autorisé

294 rue du Vieux Chene

Ambérieux (69480)

Nouvelle construction

31 août 2013 167 m² SDP

PC n°06900513F0006 Logement Commencé

rue du Stade Lot Les Jardins Fleuris

Ambérieux (69480)

Nouvelle construction

04 déc. 2013 130 m² SDP

PC n°06900513F0007 Logement Autorisé

84 rue du Stade

Ambérieux (69480)

Extension sans transformation

14 févr. 2014 67 m² SDP

PC n°06900514F0004 Logement Commencé

Voie Communale 24 Les Gravieres

Ambérieux (69480)

Nouvelle construction

04 déc. 2014 168 m² SDP

PC n°06900514F0005 Locaux Terminé

830 rue Cornet Le Gacopin

Ambérieux (69480)

Nouvelle construction

04 déc. 2014 360 m² SDP

PC n°0690051500002 Logement Commencé

lotissement Jardin Fleuris

Ambérieux (69480)

Nouvelle construction

13 juil. 2015 143 m² SDP

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Permis d'aménager à Ambérieux

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