Permis de construire Locaux N° 06900412F0007

Permis de construire n° 06900412F0007 à Alix pour 165 m² de locaux, 487 Ayme Challus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 06900412F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alix (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06900412F0007 a été délivré le 5 mars 2013, pour un projet situé 487 Ayme Challus.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U96, U870. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
13/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U96 U870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alix Code postal 69380 Identifiant INSEE 69004
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 63 m²
Locaux 191 m² 16 m² 149 m² 0 m² 0 m² 165 m² 356 m²
Total 403 m² 16 m² 149 m² 0 m² 149 m² 16 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 16 m² 149 m² 0 m² 0 m² 165 m² 356 m²
Total locaux 191 m² 16 m² 149 m² 0 m² 0 m² 165 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900412F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 487 Ayme Challus, à Alix (69380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06900412F0007, déposé en mairie d'Alix.

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