Permis de construire Logement N° 0690032100019

Permis de construire à Albigny-sur-Saône pour 2 402 m² de logement - 5 Rue Richerand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0690032100019

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0690032100019, délivré le 13 juin 2022 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Richerand, Albigny-sur-Saône (69250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 7 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 307 m²

Surface créée

2 402 m²

Variation nette

+2 402 m²

Surface totale après

2 402 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albigny-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²
Total 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 7 2 - 36
- 33,3 % 41,7 % 19,4 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690032100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Richerand, Albigny-sur-Saône (69250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 7 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690032100019, instruit par la commune de Albigny-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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