Permis de construire Logement N° 0690031600024

Permis de construire n° 0690031600024 à Albigny-sur-Saône pour 3 137 m² de logement, Avenue Des Avoraux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 0690031600024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690031600024, délivré le 9 mai 2017 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Des Avoraux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 887 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 21 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM146, AM91, AM92. Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albigny-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 887 m²

Surface créée

3 137 m²

Variation nette

+3 137 m²

Surface totale après

3 137 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
21/08/2018
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albigny-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM146 AM91 AM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 137 m² 3 137 m²
Total 0 m² 3 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 137 m² 3 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 21 3 1 - 52
- 51,9 % 40,4 % 5,8 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690031600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 21/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 887 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Avoraux, à Albigny-sur-Saône (69250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 21 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690031600024, déposé en mairie d'Albigny-sur-Saône.

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