Permis de construire n° 0683852600003 à Zimmerbach pour 22 m² de locaux, 18 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PC n° 0683852600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2026 à Zimmerbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683852600003 porte sur un projet situé 18 Rue Principale.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0111. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zimmerbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zimmerbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zimmerbach Code postal 68230 Identifiant INSEE 68385
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 22 m² | 7 m² | 39 m² | -24 m² | 147 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 22 m² | 7 m² | 39 m² | -24 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 171 m² | 0 m² | 22 m² | 7 m² | 39 m² | -24 m² | 147 m² |
| Total locaux | 171 m² | 0 m² | 22 m² | 7 m² | 39 m² | -24 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERMORSCHWIHR (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683852600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |