Permis de construire Logement N° 06838423D0012

Permis de construire à Zillisheim pour 2 410 m² de logement - Rue Des Tournesols

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 06838423D0012

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 06838423D0012, délivré le 20 septembre 2023 à Zillisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Tournesols, Zillisheim (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVIA CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 8 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 16969.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 441 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+2 410 m²

Surface totale après

2 410 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zillisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Zillisheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68384
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²
Total 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 8 - - 34
- 32,4 % 44,1 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414576454
SIRET
41457645400030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06838423D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tournesols, Zillisheim (68720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOVIA CONSTRUCTIONS et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 8 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06838423D0012, instruit par la commune de Zillisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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