Retour aux permis de construire de Zillisheim

Permis de construire Logement N° 06838416D0009

Permis de construire à Zillisheim pour 411 m² de logement - 5 Rue Du Chemin De Fer

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Chemin De Fer, Zillisheim (68720).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06838416D0009, instruit par la commune de Zillisheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 06838416D0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06838416D0009, délivré le 10 août 2016 à Zillisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Chemin De Fer, Zillisheim (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15519, 15518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Zillisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15519 15518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Zillisheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68384
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²
Total	0 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06838416D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Chemin De Fer, Zillisheim (68720).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06838416D0009, instruit par la commune de Zillisheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Zillisheim

PC n°06838425D0011 Logement Autorisé

Rue Des Savoyards

Zillisheim (68720)

Transformation sans extension

27 mai 2026 304 m² SDP

PC n°0683842500010 Logement Autorisé

Rue Du Glorenhag

Zillisheim (68720)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 167 m² SDP

DP n°0683842500046 Logement Autorisé

19 Rue De L'eglise

Zillisheim (68720)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 41 m² SDP CJ INVEST

PC n°0683842500007 Logement Autorisé

Rue Des Jardins

Zillisheim (68720)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 223 m² SDP

PC n°06838425D0005 Logement Commencé

13 Rue De La Montagne

Zillisheim (68720)

Nouvelle construction

22 mai 2025 520 m² SDP

PC n°06838425D0002 Logement Commencé

Rue De Bourgogne

Zillisheim (68720)

Nouvelle construction

30 avr. 2025 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Zillisheim

Permis d'aménager à Zillisheim

5 autorisations

Permis de démolir à Zillisheim

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Zillisheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Zillisheim

Autres types d'autorisations à Zillisheim

Caractéristiques du projet