Permis de construire Logement N° 06838223F0012

Permis de construire n° 06838223F0012 à Zaessingue pour 275 m² de logement, Lotissement Du Helsinger L

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 06838223F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Zaessingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06838223F0012 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé Lotissement Du Helsinger L.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2264, 2265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zaessingue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2025.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

06/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2025

Localisation du projet à Zaessingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2264 2265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zaessingue Code postal 68130 Identifiant INSEE 68382
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06838223F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Du Helsinger L, à Zaessingue (68130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2025, achèvement déclaré le 6 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06838223F0012, déposé en mairie de Zaessingue.

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