Permis de construire n° 06838219F0003 à Zaessingue pour 240 m² de locaux, 1 Chemin De Jettingen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 06838219F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06838219F0003 a été délivré le 6 mai 2019 à Zaessingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin De Jettingen.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10187, 10188, 10164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zaessingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Zaessingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zaessingue Code postal 68130 Identifiant INSEE 68382
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 541 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 781 m² |
| Total | 1 541 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 541 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 781 m² |
| Total locaux | 1 541 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZAESSINGUE (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06838219F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |