Permis de construire Logement N° 0683802500001

Permis de construire n° 0683802500001 à Wolschwiller pour 117 m² de logement, Rue De L Ecole

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 0683802500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0683802500001, délivré le 3 novembre 2025 à Wolschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Ecole.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1384, 1606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolschwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wolschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1384 1606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wolschwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68380
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAEDERSDORF (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683802500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Ecole, à Wolschwiller (68480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683802500001, déposé en mairie de Wolschwiller.

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