Permis de construire n° 06838017E0007 à Wolschwiller pour 214 m² de locaux, 1 Rue Des Etangs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2018
Dossier PC n° 06838017E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06838017E0007 a été délivré le 29 avril 2018 à Wolschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Etangs.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 288 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 139 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20204, 2036, 20205. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wolschwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolschwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68380
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Locaux | 59 m² | 139 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 139 m² | 198 m² |
| Total | 59 m² | 173 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 173 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 18 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 139 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 59 m² | 139 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 139 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLSCHWILLER (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06838017E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |