Permis de construire Logement N° 06837923A0013

Permis de construire n° 06837923A0013 à Wolfgantzen pour 70 m² de logement, Rue Des Jardins

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 06837923A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837923A0013, délivré le 9 janvier 2024 à Wolfgantzen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Jardins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 001. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolfgantzen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
07/03/2024
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wolfgantzen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wolfgantzen Code postal 68600 Identifiant INSEE 68379
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOLFGANTZEN (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837923A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 07/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Jardins, à Wolfgantzen (68600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837923A0013, déposé en mairie de Wolfgantzen.

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