Permis de construire Logement N° 06837916A0007

Permis de construire n° 06837916A0007 à Wolfgantzen pour 154 m² de logement, 4 Pl De L Eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 06837916A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2016 à Wolfgantzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837916A0007 porte sur un projet situé 4 Pl De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02301, 02302, 02303. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolfgantzen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wolfgantzen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02301 02302 02303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wolfgantzen Code postal 68600 Identifiant INSEE 68379
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 49 m² 154 m² -203 m² 0 m²
Total 203 m² 0 m² 154 m² 49 m² 154 m² -49 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFACH (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837916A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl De L Eglise, à Wolfgantzen (68600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837916A0007, déposé en mairie de Wolfgantzen.

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